Foire aux Questions

1. Quel est le rôle de l'IRSN ?
   L'IRSN assure la gestion de l'Inventaire National des Sources de Rayonnements Ionisants. Cet inventaire national centralise les autorisations délivrées par les différentes autorités compétentes en matière de sources radioactives et les mouvements de sources sur le territoire Français.
2. En quoi consiste SIGIS ?
   SIGIS est un site dont tout contenu est sécurisé, veuillez-vous identifier ou bien créez un compte.
3. Comment créer un compte utilisateur ?
   Pour créer votre compte utilisateur, il faut choisir votre type de compte et renseigner puis valider le formulaire permettant la création de ce compte.
4. A quoi sert votre compte « Fournisseurs/Détecteurs de sources » ?
   Ce compte vous permet de faire vivre votre dossier sur le site SIGIS, d’envoyer vos formulaires de demande de fourniture numériquement, de contacter l’UES, de signaler à SIGIS un incident, et de mettre à jour votre profil sur un dossier.
5. A Quoi sert votre compte « DSND » ?
   Ce compte vous permet de vérifier qu’un dossier défense est toujours en activité.
6. A Quoi sert votre compte « Inspecteur du travail » ?
   Ce compte vous permet de rechercher des détenteurs de sources radioactives, ou localiser des sources elles-mêmes.
7. A Quoi sert votre compte « SDIS » ?
   Ce compte vous permet d’avoir accès au relevé géographique des détentions de sources radioactives sur son territoire.
8. A Quoi sert votre compte « Mandataires Judiciaires » ?
   Ce compte vous permet de rechercher un détenteur de sources radioactives.
9. A Quoi sert votre compte « Agence environnementales et sanitaires » ?
   Ce compte vous permet d’extraire un rapport sur les dossiers utilisateurs de sources radioactives.
10. Comment accéder et modifier votre profil ?
    Pour accéder et gérer votre profil, cliquez sur « Outils » puis sur « gérer votre profil ». Saisissez les informations nécessaires sur le nouveau dossier à associer à votre compte, et validez votre saisie en cliquant sur le bouton « Associer dossier ».
11. Comment associer un nouveau dossier à votre compte ?
    Pour associer un nouveau dossier à votre compte, cliquez sur « Outils » puis sur « Associer un nouveau dossier à votre compte ». Mettez à jour les informations de votre profil sans oublier votre « Nom » et votre « Email » dont la saisie est obligatoire. Validez les modifications par un clic sur le bouton « Mettre à jour ».
12. Quand contacter l’Unité d’Expertise des sources (UES) ?
    l'Unité d'Expertise des Sources vous répondra si vous rencontrez un problème dans l'utilisation de Sigis. Il vous est aussi possible de nous communiquer par contact vos inventaires et tous les autres documents type affairant à vos dossiers d'autorisation.
13. Comment contacter l’Unité d’Expertise des sources (UES) ?
    Pour contacter l’UES, cliquez sur « Outils » puis sur « Contacter l’Unité d’Expertise des Sources ». Remplissez les zones « Objet » de votre demande et « Votre Texte », puis validez en cliquant sur le bouton « Envoyer ».
14. Comment accéder à vos dossiers et leurs menus ?
    Pour accéder à vos dossiers et leurs menus, entrez votre « Identifiant » et votre « Mot de pass », puis validez par un clic sur le bouton « Se connecter ».
15. Quelle est la liste des formulaires disponibles ?
    Six types de formulaires sont disponibles: (1) Demande de fourniture de sources scellées, (2) Demande d'autorisation d'import, (3) Demande de fourniture en grains d'iode, (4) Demande d'autorisation d'export, (5) Demande de fourniture de source non scellée, (6) Demande d'autorisation d’acquisition.
16. Peut-on saisir en ligne des formulaires pour le transfert en union européenne ?
    NON : Vous devrez continuer à utiliser le formulaire papier à demander à l’IRSN.
17. Peut-on saisir en ligne des formulaires pour les déclarations de générateur / accélérateur ?
    NON : Vous devrez continuer à utiliser le formulaire papier à demander à l’IRSN.
18. Pourquoi les données saisies pour mes interlocuteurs n’ont pas été sauvegardées ?
    Vous avez peut-être oublié de valider votre saisie en cliquant le bouton enregistrer.
19. Comment exporter l’attestation de remise du dernier inventaire ?
    Pour Exporter l'attestation de remise du dernier inventaire, cliquez sur « Dossiers » puis sur « Attestation de remise ». Une attestation de remise est exportée sous format PDF.
20. Pourquoi saisir votre inventaire au lieu de l’envoyer par papier ou par Email ?
    L’inventaire saisie sera plus vite contrôlé et accepté par l’IRSN.
21. Lors de la consultation de l’historique des formulaires, certains d’entre eux ne sont plus modifiables ?
    Parce qu’ils sont validés ou doivent-être contresigner par un partenaire. Dans ce 2ème cas, il est possible que le formulaire vous revienne en modification, et dans ce cas vous serez avertis.
22. Comment déclarer que votre source est en maintenance ou prêtée pour une courte durée ?
    Il faut d’abord signaler le prêt avant que la source se déplace physiquement et ne manquer pas surtout de nous signaler le retour dans votre stock.
23. Comment fournir à l’IRSN les positions géographiques exactes de vos sources ?
    Pour fournir à l’IRSN les positions géographiques exactes de vos sources, cliquez sur « Dossiers » puis sur « Mouvements physiques ». Saisissez la Description et les positions de vos sources, et validez votre saisie en cliquant sur le bouton « Mettre à jour ».
24. Comment remplir et envoyer vos demandes pour l’import, l’export et l’acquisition des sources ?
    Remplissez seul le contenu du formulaire car il est immédiatement soumis à l’IRSN sans vérification de l’expéditeur et du destinataire à l’étranger.
25. Comment remplir conjointement une demande de fourniture ?
    L’utilisateur des sources et le fournisseur doivent avoir signé en ligne une version identique du formulaire ce qui signifie que tant l’un ou l’autre modifie le formulaire, une contre signature sera réclamée avant que le formulaire soit soumis à l’IRSN.
26. Pourquoi contacter l’IRSN ?
    Pour un formulaire imprimé papier, déclarer un incident, envoyer un inventaire à l’IRSN, ou tout simplement contacter le chargé d’affaire en charge de votre dossier.